Active Points - STAGE PERMIS A POINT - Alternative a la poursuite

Mercredi 10 Mars 2010

Calendrier & inscription permis a points

Lieux & contexte des stages permis a points

$Barème points des infractions$

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Active-Points, est un centre de stage permis a points agréé par la Préfecture de Police de Paris -- N°1 dans l'organisation de stage de recuperation de points à Paris et en île de France. Faites votre stage points permis dans des lieux exceptionnels.

Stage permis à points Tous les Lundi & Vendredi , recuperer 4 points

STAGE RECUPERATION POINTS : Inscription en ligne et par téléphone.

Tél : 09 50 50 1000

STAGE PERMIS A POINT - ALTERNATIVE A LA POURSUITE

CENTRE AGREE

PREFECTURE DE POLICE

TRESOR PUBLIC

ALTERNATIVE A LA POURSUITE
"cas n° 3"

$infraction permis$ Présentation du principe de l'Alternative à la poursuite

$infraction permis$ Les stages permis à points comme alternative à la poursuite

Présentation du principe de l’Alternative à la Poursuite.

La Loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale.

Face à l’accroissement du nombre d’affaires et à l’engorgement des tribunaux qui s’en suit, la justice s’est dotée depuis une vingtaine d’années de mesures alternatives aux poursuites notamment dans le cadre du permis à points.
Il s’agit de dispositifs auxquels peut recourir le procureur de la République, afin de permettre la réparation du dommage causé à la victime, la fin au trouble résultant de l’infraction ou le reclassement de l’auteur des faits, dans le cas d’infractions de faible gravité et sans que soient nécessaires des poursuites devant une juridiction répressive.

Le stages Permis à Points comme Alternative à la poursuite.

L'alternative aux poursuites entraîne un classement sans suite si le conducteur réalise un stage de sensibilisation à la sécurité routière, également appelé stage permis à points ou stage point permis, dans un délai de 4 mois.
Dans ce cas l'infraction est réputée ne pas avoir eu lieu ; Il n'y a pas de retrait de points, il n’encourt plus d’amende.

Points permis Attention : Le stagiaire ne récupère pas de points durant ce stage permis à points.

      Cependant, si le stage permis à points n’est pas suivi dans le délai imparti, le procureur de la République a la possibilité de reprendre les poursuites dans les 3 ans (5 ans si délit).
       Cette mesure vise à procurer une formation et une sensibilisation aux risques liés à certains comportements sociaux ou professionnels afin de prévenir la récidive de l'infraction concernée.
      Selon certains procureurs de la République, les stages permis à points ont un effet de prévention de la délinquance routière au moins aussi fort qu’une peine d'amende ou d'une peine de prison avec sursis.

Ainsi, pour les petites infractions (lorsque ça ne rentre pas dans le cadre d’une récidive), le Parquet impose à l'auteur de l'infraction de suivre un stage permis à points, payant et spécifique de deux jours, pour le sensibiliser aux dangers de la route, avec ensuite un suivi médical.

Pour les petits accidents de la circulation, il est enjoint au contrevenant de suivre le stage de récupération de points au lieu de comparaître devant le tribunal de police.

Outre leur aspect éducatif, ces stages permis a points comportent un aspect coercitif dans la mesure où, non seulement ils sont payants, mais l'auteur de l'infraction subit une perte de salaire liée à son indisponibilité de deux jours.