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ASSOUPLISSEMENT DE LA RECUPERATION DE POINTS
Le projet de loi de Janvier 2011a été voté et est en vigueur depuis le 18 Mars 2011
La restitution des points :
 Elle se fera en deux ans au lieu de trois précédement. Attention, cette disposition ne s'applique pas pendant la période du permis probatoire.
 Le délai restera toutefois fixé à Trois ans pour les delits ou les contravention de Quatrième et cinquiéme classe comme l'alcoolémie et les excés de vitesse.
La récupération de la perte d'un points:
 Elle se fera automatiquement dans les six mois dans infraction au lieu d'un an.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière:
 Tout conducteur pourra suivre un stage permis à points chaque année et non plus tous les deux ans.

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
NOTRE EQUIPE EST A VOTRE DISPOSITION POUR Y REPONDRE
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A RETENIR
Votre Permis est
PRECIEUX :
Faites un stage pour
le PROTEGER !
- Avoir un permis
Valide (au moins 1Pts)
- Ne pas avoir fait de
stage de recupération
de points depuis au
moins 1 ans
- Le stage permis à
points se déroule de
9h à 18 h sur 2 Jours
- Dés la fin du stage
vous recupérez 4
points sur votre
permis
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Mai 2010
Baisse des accidents
corporels mortels - 11 %
Le mois d'avril enregistre
pour la première fois moins de
300 décés (295 exactement).
Baisse également de 9,9%
des Accidents Corporels
D'autre part, les accidents
corporels sont également
en diminution (9,9 %), ainsi
que le nombre de personnes
blessées (-10,1 %) et de
victimes hospitalisées (-5,3 %).
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