BAREME

Infractions à 1 Point Infractions à 2 Points Infractions à 3 Points Infractions à 4 Points Infractions à 6 Points Delits à 6 points Tableau récapitulatif

Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une    ligne discontinue. (Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n’est pas franchie par   la totalité du véhicule.)       Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

Dépassement   de   la  vitesse  maximale  autorisée  compris  entre  20  et  moins   de 30 km/h.       Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.       Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute.

Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.       Utilisation d’un téléphone tenu en main.       Franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne   discontinue.       Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la   manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son   intention.       Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de   40 km/h.       Dépassement dangereux.       Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.       Arrêt ou stationnement dangereux.       Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu   dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.       Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.       Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.       Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un   deux-roues immatriculé.

Non-respect de la priorité (intersection, piéton...).       Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou   clignotant.       Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.       Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage   public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.       Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.       Circulation en sens interdit.

Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie   compris entre 0,5 et 0,8 g/l d’alcool dans le sang.

Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant   une incapacité totale de travail.       Usage d’un détecteur de radar.      Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie   égal ou supérieur à 0,8 g/l d’alcool dans le sang.       Conduite en état d’ivresse manifeste.       Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.       Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus de la vitesse   maximale autorisée (dans une période de trois ans).       Délit de fuite.       Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.       Gêne ou entrave à la circulation.       Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de   plaques et fausses déclarations.       Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du   permis.       Conduite après consommation de stupéfiants.       Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.

5	Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles	2	1.500 €
	Excès de vitesse =50km/h	6
4	Conduite sans respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis de conduire	3	AF : 135 € minorée 90 € majorée 375 €
	Conduite en état alcoolique (=0,25mg/l et <0,4mg/l dans l’air expiré ou =0,5g/l et <0,8g/l dans le sang)	6
	Conduite en état alcoolique (=0,10mg/l et <0,4mg/l dans l’air expiré ou =0,2g/l et <0,8g/l dans le sang) par conducteur d’un véhicule de transport en commun
	Refus de priorité	4
	Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop
	Circulation en sens interdit
	Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute
	Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
	Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules	3
	Excès de vitesse =40 et <50	4
	Excès de vitesse =30 et <40	3
	Excès de vitesse =20 et <30	2
	Excès de vitesse <20 avec limitation = 50	1
	Circulation à gauche sur chaussée à double sens	3
	Dépassements dangereux
	Franchissement de ligne continue
	Chevauchement de ligne continue	1
	Accélération par conducteur sur le point d’être dépassé	2
	Circulation sur bande centrale séparative d’autoroute
	Franchissement d’un passage à niveau fermé	4
	Défaut de port du casque (sauf si véhicule réceptionné avec une ceinture de sécurité)	3
	Défaut de port de ceinture de sécurité
4	Arrêt ou stationnement dangereux	3	AF : 135 € majorée 375 €
	Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
	Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d’autoroute	2
3	Excès de vitesse <20 avec limitation > 50	1	AF : 68 € minorée 45 €
2	Changement important de direction sans avertissement préalable	3	AF : 35 € minorée 22 € majorée 75 €
	Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
	Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation	3

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