|
Mercredi 10 Mars 2010 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 Paiement sécurisé par :  |
 |
Active-Points, est un centre de stage permis a points agréé par la Préfecture de Police de Paris -- N°1 dans l'organisation de stage de recuperation de points à Paris et en île de France. Faites votre stage points permis dans des lieux exceptionnels.
Stage permis à points Tous les Lundi & Vendredi , recuperer 4 points
STAGE RECUPERATION POINTS : Inscription en ligne et par téléphone. Tél : 09 50 50 1000 |
| CODE DE LA ROUTE- LEGISLATION PERMIS à POINTS |
LEGISLATION
Les Documents de la Préfecture
La lettre Référence 48 N :
Cette lettre est envoyée par courrier simple à tous les détenteurs d’un permis probatoire ayant commis une infraction retirant trois points ou plus. Elle oblige le conducteur à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (ou stage permis à points) dans un délai de 4 mois. Au cours du stage le jeune conducteur reçoit un imprimé qui lui permet de ce faire rembourser auprès de la perception du lieu de l'infraction.
Ce courrier envoyé par lettre recommandé signifie au conducteur que leur solde de points est nul. La récéption de ce courrier annule le permis qu’il faut rendre à la préfecture de police dans un délai de 10 jours.
………………………………………………………………………………………
En raison du caractère d’importance de ces informations, et de la possibilité d’évolution de la loi, nous vous redirigeons vers le site gouvernemental spécialisé en la matière et mis à jour quotidiennement.
| ||
|
