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Est ce que mon solde de points apparait sur mon permis de conduire ? Combien de points me reste-t-il de points sur mon permis ? Suis-je averti lorsque je perds des points ? Quand vais-je récupérer mes points perdu ? Combien de points je vais récupérer en faisant le stage de récupération de points ? J'ai fait un stage de recuperation de points il y a un an. Est ce que je peux refaire un stage permis a points rapidement ? Les stages de récupération de points (également appelés permis à points) permettent-ils d'être exonéré de l'amende ? Si je n'ai plus de points sur mon permis auto, pourrais-je suivre un stage ? J'ai effectué un stage de récupération de points il y a plusieurs mois. Dois-je recevoir une notification concernant cette récupération de points, et dans quand cette récupération prend-t-elle effet ? Y a-t-il un examen pendant le stage de récupération de points ? Y a-t-il une visite médicale durant le stage permis à points ? La gendarmerie ou la police peuvent-il me retirer des points dès l'arrestation ? Le nombre de points initial est-il le même pour tous les conducteurs ? Qu'est-ce qu'un permis probatoire? Quelle est la durée de la période probatoire ? Est ce que l'on me crédite obligatoirement mes 12 points à la fin de ma période probatoire ? Est-ce que je peux récupérer des points que j'ai perdus pendant la période probatoire ?

Est-ce que mon solde de points apparait sur mon permis de conduire ?

Non, Le Fichier National du permis à points, application informatique, centralise et gère le solde de points et l'historique des retraits de points de chaque conducteur détenteur d'un permis.

Cette indication ne figure pas sur le permis de conduire. C'est la raison pour laquelle il est recommandé de se renseigner régulièrement auprès de sa préfecture pour connaître précisément le nombre de points sur son permis.

Combien me reste-t-il de points sur mon permis ?

Vous avez plusieurs façons de connaitre le solde de points sur votre permis :

En vous rendant personnellement muni de votre permis de conduire (ou sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité) au bureau des permis de conduire dans toute préfecture ou sous-préfecture afin de demander votre relevé intégral de points qui liste toutes les infractions et délits au code de la route que vous avez commis ainsi que votre solde de points sur votre permis à points.

Le nombre de points sur le permis de conduire est une donnée strictement confidentielle. Seul le titulaire du permis de conduire peut en avoir communication.

En vous rendant sur le site télépoints muni de votre code de connexion et de votre numéro de dossier (que vous obtiendrez en faisant une demande par courrier).

Suis-je averti lorsque je perds des points ?

Oui, une lettre en courrier simple du Ministère de l'Intérieur vous informe du nombre de points retiré sur votre permis à chaque perte effective de points référence 48.

Ce document mentionne le nombre de points perdus et le solde de points qu'il vous reste.

Quand je vais récupérer mes points perdus ?

En réalisant un stage de récupération de points (également appelé stage points permis, stage permis à points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière) vous recupererez 4 points dés la fin du stage.

Si durant 3 ans vous ne commettez aucune infraction donnant lieux à retrait de points, vous retrouverez le capital maximum de points sur votre permis, soit 12 points.

S'il ne se passe pas 3 ans sans que vous perdiez des points sur votre permis, et que votre permis ne perd pas sa validité pendant 10 ans, les points perdus 10 ans au paravant seront automatiquement ré-attribués au terme d'une période de 10 ans.

Si vous perdez 1 point et que vous ne commettez aucune infraction ni délit impactant votre solde de points durant 1 an vous récupèrerez automatiquement le point perdu.

Combien de points je vais récupérer en faisant le stage de récupération de points ?

Le stage permis à points vous permettra de récupérer 4 points sur votre permis de conduire dans la limite des 12 points (6 points 8 ou 10 points si vous êtes en période probatoire) .

Vous ne pouvez faire un stage permis à points que tous les 2 ans révolu.

 

J'ai fait un stage de recuperation de points il y a un an. Est ce que je peux refaire un stage permis a points rapidement ?

Non. Le délai entre deux stage permis à points est de 2 ans révolus.

Attention : Ce délai est de deux ans révolus soit 2 ans et un jour après le deuxième jour du dernier stage. Ainsi si vous avez récupéré des points à l'issue d'un stage s'étant déroulé les 2 et 3 janvier 2009, vous pourrez recommencer une formation que les 4 et 5 janvier 2011.

Les stages de récupération de points (également appelés permis à points) permettent-ils d'être exonéré de l'amende ?

Dans Plusieurs cas les stages de récupération de points vous exonèreront de l'amende :

Si vous êtes en permis probatoire, dit cas n°2, et que vous avez perdu 3 ou 4 points en une fois, vous recevrez un courrier de la préfecture de police vous imposant de faire un stage permis à points et dans ce cas vous êtes exonéré de l'amende.

Si c'est le parquet qui vous le propose, il s'agit d'un stage en alternative aux poursuites dis cas n°3 qui vous permet de ne pas avoir de sanction et de ne pas perdre de points du fait de l'infraction en cause. Par contre ce stage ne vous permettra pas de récupérer de points.

Si je n'ai plus de points sur mon permis auto ou moto, pourrais-je suivre un stage ?

Non, il faut au minimum 1 point sur son permis pour pouvoir suivre un stage. C'est la raison pour laquelle il est vivement recommander de suivre un stage et récupérer des points immédiatement après un retrait pour ne pas risquer de se faire annuler son permis.

De la même façon, une annulation de permis vous empêchera de conduire tout type de véhicule motorisé (auto, motos,..), excepté une voiture sans permis ou un cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm3.

 

J'ai effectué un stage de récupération de points il y a plusieurs mois. Dois-je recevoir une notification concernant cette récupération de points, et dans quand cette récupération prend-t-elle effet ?

La date légale (ou de valeur) d'affectation des points est le lendemain de la fin du stage à 0h01.

Par contre, la préfecture du lieu de centre permis à points enregistre les attestations dans les jours voir les mois suivant le stage. Vous devriez recevoir une lettre simple vous informant de la prise en compte de ce stage et de votre nouveau capital point.

Y a-t-il un examen pendant le stage de récupération de points ?

Non, il s'agit d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route, de manière collective, dans un groupe de 10 à 20 personnes. Deux animateurs certifiés, un professionnel de la conduite BACRI ou BAFM et un psychologue agrémenté, animeront le stage.

La simple participation à l'ensemble du stage ( 16 heures sur 2 journées consecutives) vous permettra automatiquement de récupérer 4 points (une attestation vous sera délivrée en fin de stage).

La gendarmerie ou la police peuvent-il me retirer des points dès l'arrestation ?

Non, les points sont retirés soit :

Pour les contravention, le fait de payer l'amende implique que l'on reconnaît sa faute, et déclenche le retrait de points.

Par l’émission par l’administration du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.

Par l’exécution par l’automobiliste de la composition pénale

Par une condamnation devenue définitive.

 

Le nombre de points initial est-il le même pour tous les conducteurs ?

Non, les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1er mars 2004 & les permis probatoires judiciaires ont un capital initial de 6 points.

Qu'est-ce qu'un permis probatoire?

Un permis probatoire est délivré aux conducteurs ayant obtenu leurs permis pour la 1ere fois a partir du 1er mars 2004 et aux conducteurs dont le permis a été annule par un juge ou invalidé par une perte totale des points.

Quelle est la durée de la période probatoire ?

La durée de la période probatoire est de 3 années, excepté pour les conducteurs qui ont suivi l'apprentissage anticipe de la conduite (A.A.C. ou conduite accompagnée) dont la période probatoire est ramenée à 2 ans.

Est ce que l'on me crédite obligatoirement mes 12 points à la fin de ma période probatoire ?

A la fin de la période probatoire si votre capital de points est de 6 points il sera porté à 12 points. Si vous avez perdu des points durant la période probatoire votre capital de points ne sera pas modifié et restera celui de la fin de la période probatoire. Si il ne vous reste que 4 points à la fin de la période probatoire votre permis restera à 4 points, par contre si vous avez 6 points votre solde de points sera porté à 12 points.

Est-ce que je peux récupérer des points que j'ai perdus pendant la période probatoire ?

Oui, vous pouvez récupérer 4 points en suivant un stage de récupération de points, mais votre capital points ne pourra excéder 6 points. Seul le fait de ne pas commettre d'infraction pendant 3 années (2 années pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée) pourra vous faire obtenir un capital de 12 points à la fin de la péiode probatoire. Cependant, si vous avez perdu 3 points ou plus pendant la période probatoire , vous devez obligatoirement effectuer un stage de reconstitution de points.

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