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Mercredi 10 Mars 2010 |
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Active-Points, est un centre de stage permis a points agréé par la Préfecture de Police de Paris -- N°1 dans l'organisation de stage de recuperation de points à Paris et en île de France. Faites votre stage points permis dans des lieux exceptionnels.
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| RECUPERER POINT - PERMIS PROBATOIRE |
LE PERMIS PROBATOIRE EN 6 POINTS
"cas n° 2"
"cas n° 2"
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Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points depuis le 1er Mars 2004,
au lieu des 12 points pour les permis à points délivrés auparavant.
C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire ou période probatoire, et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période probatoire, que le capital de 12 points sur le permis à points est constitué.
Cette formule s’inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n’est plus acquis une fois pour toutes. C’est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité d’une conduite responsable et respectueuse des règles du code de la route et qu’il évite toute récidive.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto) qui réussissent l’examen depuis le1er mars 2004. Les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et qui souhaitent recouvrer le droit de conduire et de repasser un nouveau permis de conduire.
Le permis probatoire est doté d’un capital de 6 points et se recapitalise pendant une période de trois ans et de deux ans pour les permis passé avec la conduite accompagnée .
Chaque année (à date anniversaire) de la période probatoire, et tant qu’aucun retrait de points n’a été réalisé, le conducteur récupère 2 points totalisant ainsi 12 points à la fin de la période probatoire de 3 ans.
Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée AAC).Dans ce cas le conducteur récupérera 3 points chaque année de la période probatoire (tant qu’aucun retrait de points lié à une infraction ou à un délit n’a été réalisé)
Depuis le 1er Janvier 2008 au terme de chaque année de ce délai probatoire le permis est majoré d'un sixième de Points ou d'un tiers pour les permis en conduite accompagnée (2 points et 3 pour les conduites accompagnées) si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points durant cette période.
Chaque année (à date anniversaire) de la période probatoire, et tant qu’aucun retrait de points n’a été réalisé, le conducteur récupère 2 points totalisant ainsi 12 points à la fin de la période probatoire de 3 ans.
Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée AAC).Dans ce cas le conducteur récupérera 3 points chaque année de la période probatoire (tant qu’aucun retrait de points lié à une infraction ou à un délit n’a été réalisé)
Depuis le 1er Janvier 2008 au terme de chaque année de ce délai probatoire le permis est majoré d'un sixième de Points ou d'un tiers pour les permis en conduite accompagnée (2 points et 3 pour les conduites accompagnées) si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points durant cette période.
Donc si vous ne commetez aucune infraction retirant des points pendant la période probatoire (et que vous n'étent pas issue de la Conduite Accopagnée ):
Votre capital sera de 6 Points le Jour de l'obtention de votre permis
Votre capital de Points sera de 8 Points à la fin de la Première année
Votre capital de Points sera de 10 Points à la fin de la Deuxième année
Et vous atteindrez votre capital de Points maximum de 12 Points à la fin de la Troisième année
Et si vous ne commetez aucune infraction retirant des points pendant la période probatoire et que vous étent issue de la Conduite Accopagnée ):
Votre capital sera de 6 Points le Jour de l'obtention de votre permis
Votre capital de Points sera de 9 Points à la fin de la Première année
Et vous atteindrez votre capital de Points maximum de 12 Points à la fin de la Deuxième année
Le délai probatoire commence à la date d’obtention du premier droit de conduire (permis de conduire) ou à la date d’obtention d’un nouveau permis seulement si le précédent a été annulé ou invalidé
Si une ou plusieurs infractions donnant lieu à un retrait de points sont commises pendant la période probatoire, le délai aux termes duquel le capital passe à 12 points recommence à courir à compter de la date du dernier retrait de points.
En clair :
Si vous n’avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital de points sur votre permis à points est porté automatiquement à 12 points le lendemain de la fin de la période probatoire.
Si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de points.
Si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de points.
Lors du constat d’une infraction au code de la route, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de points et du nombre de points retirés par l'infraction ou le délit commis.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé et retiré.
Le retrait des points sur votre permis a points est automatique et devient effectif :
Il s’agit du cas où l’auteur de l’infraction ne souhaitant pas contester sa réalité procède au paiement du montant de l’amende soit par chèque à l’ordre du Trésor public, soit en recourant au timbre-amende, soit en télépaiement par internet (amende.gouv.fr) dans le délai qui lui est indiqué sur la carte-lettre.En acquittant le montant de l’amende, le detenteur du permis a point reconnaît implicitement les faits et se prive de toute possibilité de contestation juridictionnelle ultérieure.
Il s’agit du cas où l’auteur de l’infraction ne l’a pas contestée dans les délais prévus et n’a pas payé l’amende forfaitaire. A l’expiration des délais de contestation, l’administration délivre à son encontre un titre exécutoire l’obligeant à régler la somme majorée due.L’émission de ce titre exécutoire vaut reconnaissance des faits et perte des points.
La composition pénale est une procédure par laquelle le Procureur de la République, avant de mettre en mouvement l’action publique, peut proposer à l’auteur d’une infraction punie à titre principal d’une peine d’amende ou d’une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans des mesures alternatives comme :
Une amende,
L’homologation de la proposition du Procureur par le juge du tribunal compétent entraîne le retrait des points.La condamnation devient définitive lorsque l’ensemble des voies de recours ouvertes à son encontre ont été exercées.
Il en va de même lorsque l’auteur accepte la peine que lui propose le Procureur dans le cadre de la procédure de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (art. 495-7 à 495-16 du Code de procédure pénale).Cette procédure ne peut être utilisée que lorsque l’infraction est punie d’une peine d’amende ou d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à 5 ans.
Si vous perdez 1 ou 2 points, il vous est recommandé de suivre rapidement et volontairement un stage volontaire (vous serez réputé être en Cas n°1) de sensibilisation à la sécurité routière (Stage Permis à points - Stage recuperation points). Ce stage vous permet de regagner jusqu’à 4 points et ainsi de conforter votre capital de points sur votre permis en cas de nouvelle perte de points. Le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire et de 12 points pour les permis hors periode probatoire.
Si vous commettez une infraction pendant la periode probatoire entraînant la perte de 3 points ou plus, vous aurez l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (Stage Permis a Points) dans les quatre mois qui suivent la réception de la lettre recommandée 48N vous informant du retrait de points (vous serez réputé être en Cas n°2). Dans ce cas une demande de remboursement vous sera remise à la fin du stage permis à points vous permettant de vous faire rembourser le montant de l’amende et de récuperer 4 points (le nombre maximal de points ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire (6 la première année, 8 la second et 10 la dèrnière)). Si, moins de deux ans après avoir suivi un stage de sensibilisation, vous vous trouvez dans l’obligation de suivre de nouveau un tel stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer des points. En revanche, l'amende vous sera remboursée.
Le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, amende pouvant atteindre 750 Euros, et d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire (pour une durée maximale de trois ans).
Si vous perdez la totalité de vos points en une seule ou en plusieurs fois, votre permis est invalidé. Il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation (stage permis a point). Vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois. Au terme de ce délai, vous pouvez repasser le permis de conduire (code et/ou conduite), à condition d’avoir été reconnu apte en passant avec succès un test psychotechnique. Certaines formalités préalables peuvent être accomplies dès le début du cinquième mois d’interdiction de conduire (dépôt du dossier, examens test psychotechnique et médical).
Attention : Si, dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an.
Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois qu’elle est achevée, selon deux possibilités :
Si vous ne commettez pas d’infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement les 12 points à l’issue de cette période
Vous pouvez suivre volontairement, tous les deux ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage permis à points, qui permet de récupérer 4 points (le nombre maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).
Après la période probatoire lorsque vous avez un capital de 12 points et que vous commettez une infraction vous retirant 1 points et si pendant un délai d’un an à la suite du retrait de points vous ne commettez aucune infraction ni délit retirant des points, alors vous retrouvez votre capital de 12 points
Après la période probatoire si vous n’avez jamais eut de période de trois ans pleine sans infractions et que le solde de vos points est supérieur à 0 vous récupérez automatiquement les points des infractions commises 10 ans auparavant.
Le disque A est à apposer de façon visible à l'arrière du véhicule pendant 3 ans pour tous les permis de conduire obtenus depuis le 1er Mars 2004, 2 ans pour les conducteurs issus de l'Apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également les conducteurs dont le permis a été annulé par le juge ou du fait de la perte totale des points.
Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également les conducteurs dont le permis a été annulé par le juge ou du fait de la perte totale des points.
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