|
Jeudi 11 Mars 2010 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 Paiement sécurisé par :  |
 |
Active-Points, est un centre de stage permis a points agréé par la Préfecture de Police de Paris -- N°1 dans l'organisation de stage de recuperation de points à Paris et en île de France. Faites votre stage points permis dans des lieux exceptionnels.
Stage permis à points Tous les Lundi & Vendredi , recuperer 4 points
STAGE RECUPERATION POINTS : Inscription en ligne et par téléphone. Tél : 09 50 50 1000 |
| PERTE PERMIS - ANNULATION DE PERMIS |
ANNULATION DE PERMIS
L'article L. 223-1 indique que lorsque le nombre de points est nul,
le permis de conduire PERD sa validité.
Les informations relatives aux retraits de points sont portées à la connaissance des conducteurs contrevenants par plusieurs moyens :
Dans un premier temps, l'intéressé est avisé qu'il encourt un retrait de points lors de la constatation de l'infraction. Cette information figure sur le procès-verbal de contravention dressé à cette occasion
Dans un premier temps, l'intéressé est avisé qu'il encourt un retrait de points lors de la constatation de l'infraction. Cette information figure sur le procès-verbal de contravention dressé à cette occasion
Dans un second temps, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple dés qu'il est effectif ; Ce courrier est expédié à l'adresse qui est relevée auprès du conducteur, lors de l'établissement du procès-verbal.
De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le capital des 6 points, il reçoit un courrier recommandé réf 48 N pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage permis a points comme ceux réalisés par Active Points lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis à points (permis de conduire).
Enfin, le titulaire du permis peut également avoir accès aux informations enregistrées dans son dossier de permis de conduire, et notamment son solde de points, auprès des sous-préfectures et des préfectures. Cette consultation ne peut s'effectuer par téléphone.
Lorsque le solde arrive à 0 la préfecture le signifie au conducteur par le courrier réf 48 S envoyé par lettre recommandée
L’Annulation du permis de conduire
Lorsque le solde de points arrive à zéro (il ne peut pas être négatif), le ministre de l'Intérieur vous en informe par lettre recommandée avec AR (référence 48 S) : ce courrier invalide votre permis.
Attention : La date retenue pour l’annulation est la date de retrait du recommandé ou la date de première présentation si celui-ci n’est pas retiré. 
Important : Si vous pensez recevoir ce document inscrivez-vous vite à notre stage de récupération de points (stage permis à points) et une fois le stage terminé n’oubliez pas d’aller retirer votre courrier recommandé : Vous aurez sauvé votre permis A la suite de ce recommandé vous recevez une injonction du préfet de votre lieu de résidence de restituer votre permis de conduire dans un délai d'une semaine.
La remise effective de votre permis de conduire détermine le début de la période d'interdiction de conduire.
Dès récupération de ce courrier (ou si le courrier n’est pas retiré à partir de la date d’envoie) , tous les effets de l’annulation s’appliquent :
Vous ne pouvez obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de 6 mois ou 12 mois s'il s'agit d'une deuxième invalidation dans une période de cinq ans
En application de l'article L. 223-5 je ne peut repasser l'examen du permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date à laquelle j’ai remis mon titre de conduite aux services préfectoraux dois attendre 6 mois pour (Depuis la loi du 12 juin 2003, le délai d'interdiction de solliciter un permis est porté à 12 mois 1an s'il s'agit d'une deuxième invalidation en 5 ans)
Je dois être reconnu apte à reconduire à la suite d'un examen médical et d'un examen psychotechnique (ces examens peuvent être passés pendant les 6 mois d’attente).
Je dois repasser l'examen du permis de conduire :
Code de la route seulement si mon permis date de plus de 3 ans (et si l'invalidation est inférieure à un an) Code de la route et examen de conduite si mon permis date de moins de 3 ans (article R. 224-20, alinéa 2, du code de la route) Code de la route et examen de conduite en cas d'invalidation ou d'annulation d'un an ou plus (cas d'une deuxième invalidation dans un délai de cinq ans). Attention : Vous devez avoir accompli ces démarches avant le 8ème mois.Dans tous les cas, après réussite aux épreuves, je disposerai d’un permis probatoire (crédité de 6 points seulement).
| ||
|
