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RECUPERER SES POINTS

Six mois pour UN Point
Lorsque vous commettez une infraction vous retirant 1 points et si pendant un délai de six mois à la suite du retrait de points vous ne commettez aucune infraction ni délit retirant des points, alors vous retrouvez votre capital d'avant cette infraction (soit un point de plus)
Trois ans pour DOUZE Points
Si vous ne commettez pas d’infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement les 12 points à l’issue de cette période
Cependant :
La nouvelle loi sur le permis à points (Mars 2011) prévoit que lorsqu'aucune infraction n'est commise pendant 2 ans (3 ans précédement) le permis retrouve son solde maximum de points à l'exclusion des infractions de classe 4 & 5
Attention : Le projet ne concerne que les infractions retirant des points de classe 1 à 3, à savoir :
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- Excés de vitesse Inférieur à 20 Km/h hors agglomération |
1 points |
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- Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation |
2 points |
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- Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
3 points |
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- Changement important de direction sans avertissement préalable |
3 points |
Pour toutes les autres infractions (classe 4 & 5) et les délits le délai de récupération automatique des points reste inchangé à savoir 3 ans.
La reconstitution totale des points après un délai de DIX ans
Après la période probatoire si vous n’avez jamais eut de période de trois ans pleine sans infractions et que le solde de vos points est supérieur à 0, vous récupérez automatiquement les points des infractions commises 10 ans auparavant.

Les stages de récupération de points (Stages permis à points)
La récupération de points par un stage permis à points peut se résumer en 3 phases
Connaître ma situation
Pour Connaître son solde de Points le titulaire du permis de conduire doit soit se rendre personnellement dans toute préfécture ou sous préfécture au bureau des permis de conduire où on lui remettra un relevé intégral de sa situation ; il y trouvera également son code secret permettant de consulter son solde de points sur internet. Soit écrire au service télépoints pour obtenir son code confidentiel afin de pouvoir consulter son solde de points sur Internet.
S’inscrire à un stage :
Je m'inscris à un stage de récupération de points sur le site d’ACTIVE-POINTS et je participe à l'intégralité de la session (deux journées consécutives de 8 heures de formation).
Récupération des points :
Une attestation de suivi de stage m'est remise par le directeur de stage à la fin de la deuxième journée. Un exemplaire de cette attestation est transmis à la préfecture par ACTIVE POINTS. Je récupère legalement jusqu'à quatre points (dans la limite de 12 points ou de 6 pour un permis probatoire) dès le lendemain de la fin du stage (même si la saisie sur le fichier national n’est traitée que plus tard).
Stage Volontaire ou « CAS n°1 » :
Le deuxième alinéa de l'article L.223-6 du code de la route permet au titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points d'obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou Stage Points Permis.
Les services préfectoraux fournissent aux conducteurs qui le demandent une liste à jour et exhaustive des centres agréés dont fait partie Active-Points en fonction dans leur département. Cette liste est proposée sur ce site par départements. Le conducteur peut toutefois choisir le lieu du stage en dehors de son département de résidence.
Le contenu de ce stage porte sur les facteurs généraux de l'insécurité routière et comprend un ou plusieurs enseignements spécialisés sur des sujets concernant en particulier la vitesse, l'alcool ou la conduite de poids lourds et dont l'objet est d'approfondir l'analyse de situations ou des facteurs générateurs d'accidents de la route. À la fin de la formation, d'une durée minimale de seize heures réparties sur deux jours consécutifs, le conducteur se voit remettre par la personne agréée une attestation de suivi de stage dont le modèle est défini par arrêté. Cette attestation n'est pas délivrée en cas d'absence partielle au stage. En outre, l'attestation de suivi de stage ne peut être délivrée qu'aux personnes ayant suivi le stage pendant les deux jours consécutifs. articles R.223-5 et R. 223-8 du code de la route
Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi du stage, par la personne agréée, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de la formation. Au vu de ce document, le préfet procède à la reconstitution du nombre de points, dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation. La reconstitution prend effet le lendemain à 0h01 de la dernière journée du stage.
Les conditions d’éligibilité
- Ne pas avoir suivi de stage permis à points analogue moins de 1 ans avant la date du prochain stage
- Disposer au minimum d'un point sur votre permis de conduire à la date du stage permis à points
- Avoir effectivement perdu des points à la date du stage de récupération de points
NB : je peux vérifier (environ deux mois après le stage permis à points chez active points) que le crédit de points a bien été enregistré.
Attention : Le conducteur dans ce cadre ne peut toutefois faire qu’un stage de récupération de points ou Stage Permis à Points tous les deux ans révolus.

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A RETENIR
Votre Permis est
PRECIEUX :
Faites un stage pour
le PROTEGER !
- Avoir un permis
Valide (au moins 1Pts)
- Ne pas avoir fait de
stage de recupération
de points depuis au
moins 1 ans
- Le stage permis à
points se déroule de
9h à 18 h sur 2 Jours
- Dés la fin du stage
vous recupérez 4
points sur votre
permis
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Mai 2010
Baisse des accidents
corporels mortels - 11 %
Le mois d'avril enregistre
pour la première fois moins de
300 décés (295 exactement).
Baisse également de 9,9%
des Accidents Corporels
D'autre part, les accidents
corporels sont également
en diminution (9,9 %), ainsi
que le nombre de personnes
blessées (-10,1 %) et de
victimes hospitalisées (-5,3 %).
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