Un an pour Un Point    Trois ans pour Douze Points        La reconstitution totale des points après un délai de DIX ans     Les Stages de Récupération de Points (ou Stages Permis à Points)

 

   Un an pour UN Point

 

   Trois ans pour DOUZE Points

   La reconstitution totale des points après un délai de DIX ans

 

 

   Les stages de récupération de points (Stages permis à points)

 

 

La récupération de points par un stage permis à points peut se résumer en 3 phases

 

   Connaître ma situation

     Pour Connaître son solde de Points le titulaire du permis de conduire doit soit se rendre personnellement dans toute préfécture ou sous préfécture au bureau des permis de conduire où on lui remettra un relevé intégral de sa situation ; il y trouvera également son code secret permettant de consulter son solde de points sur internet. Soit écrire au service télépoints pour obtenir son code confidentiel afin de pouvoir consulter son solde de points sur Internet.

   S’inscrire à un stage :

   Récupération des points :

     Stage Volontaire  ou « CAS n°1 » :

      Le deuxième alinéa de l'article L.223-6 du code de la route permet au titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points d'obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou Stage Points Permis.

     Les services préfectoraux fournissent aux conducteurs qui le demandent une liste à jour et exhaustive des centres agréés dont fait partie Active-Points en fonction dans leur département. Cette liste est proposée sur ce site par départements. Le conducteur peut toutefois  choisir le lieu du stage en dehors de son département de résidence.
 
     Le contenu de ce stage porte sur les facteurs généraux de l'insécurité routière et comprend un ou plusieurs enseignements spécialisés sur des sujets concernant en particulier la vitesse, l'alcool ou la conduite de poids lourds et dont l'objet est d'approfondir l'analyse de situations ou des facteurs générateurs d'accidents de la route. À la fin de la formation, d'une durée minimale de seize heures réparties sur deux jours consécutifs, le conducteur se voit remettre par la personne agréée une attestation de suivi de stage dont le modèle est défini par arrêté. Cette attestation n'est pas délivrée en cas d'absence partielle au stage. En outre, l'attestation de suivi de stage ne peut être délivrée qu'aux personnes ayant suivi le  stage pendant les deux jours consécutifs. articles R.223-5 et R. 223-8 du code de la route
     Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi du stage, par la personne agréée, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de la formation. Au vu de ce document, le préfet procède à la reconstitution du nombre de points, dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation. La reconstitution prend effet le lendemain à 0h01 de la dernière journée du stage.

   Les conditions d’éligibilité

     - Ne pas avoir suivi de stage permis à points analogue moins de 2 ans avant la date du prochain stage
     - Disposer au minimum d'un point sur votre permis de conduire à la date du stage permis à points
     - Avoir effectivement perdu des points à la date du stage de récupération de points
NB : je peux vérifier (environ deux mois après le stage permis à points chez active points) que le crédit de points a bien été enregistré.

  Attention : Le conducteur dans ce cadre ne peut toutefois faire qu’un stage de récupération de points ou Stage Permis à Points tous les deux ans révolus.