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Samedi 11 Février 2012 |
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 Paiement sécurisé par :  |
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| PERMIS A POINTS - LEXIQUE C |
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Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité.
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Caméras installées à des endroits fixes ou utilisées par des patrouilles de police mobiles pour photographier les véhicules en excès de vitesse. Elles sont utilisées pour faire respecter les limites de vitesse.
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Document détachable, situé au pied du formulaire de la requête en exonération, à utiliser impérativement pour payer une consignation en cas de contestation de la contravention.
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Document détachable situé, au pied de l’avis de contravention, à utiliser en cas de paiement.
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Etablit la propriété d'un véhicule automobile. Elle est délivrée par la Préfecture, lors de la mise en circulation de tout véhicule à moteur (sauf les cyclomoteurs) et de toute remorque de plus de 500 kg de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). Elle doit mentionner : le numéro d'immatriculation à faire figurer sur les plaques, le nom et l'adresse du titulaire, les caractéristiques du véhicule. Elle doit être modifiée par la préfecture en cas de vente du véhicule (sous 15 jours), ou de changement de domicile du titulaire (sous 1 mois). La carte grise doit être présentée lors des contrôles techniques obligatoires et lors des contrôles routiers. En cas de perte ou de vol, il est indispensable d'en faire la déclaration auprès des services de Police ou de Gendarmerie. Le récépissé de perte ou de vol tient lieu de carte grise pendant un mois, en attendant la délivrance d'un duplicata.
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C'est un document délivré sans frais qui permet de justifier de la souscription d'un contrat d'assurance automobile. Il mentionne la désignation et l'adresse de l'assureur, le souscripteur, le n°de police, la période, la nature et le type d'assurance.
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Tout véhicule à moteur destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge excède 3 500kg.
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Certificat d'aptitude professionnelle conduite routière. |
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Certificat de capacité professionnelle taxi.
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Centre européen d'études de sécurité et d'analyse des risques. Cette structure est une association loi 1901, créée en 1992 pour répondre à l'appel d'offre du programme "VSR Véhicule et Sécurité Routière", dans le cadre du PREDIT (Programme de Recherche et de Développement pour l'Innovation et la Technologie dans les Transports Terrestres). Elle réalise des études d'accidentologie, de biomécanique et de physiologie pour différents organismes. Les institutions concernées sont les constructeurs automobiles, les équipementiers, les assureurs, les pouvoirs publics.
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Dispositif de retenue dont sont équipés les véhicules, porté pour protéger l'occupant contre les risques de traumatisme, d'éjection ou de projection en avant en cas de collision ou de décélération soudaine. |
 CERTU Centre d'études des transports urbains, devenu le CERTU, Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. Service du ministère de l'Equipement, créé le 9 février 1994. Il est issu de deux services dissous :
- le Centre d'Etudes des Transports Urbains (CETUR);
- le Service Technique de l'Urbanisme (STU).
Il reprend l'ensemble des compétences du CETUR, et en partie celles du STU. Les domaines concernés sont l'urbanisme et les réseaux urbains. Le Centre assure également de nouvelles compétences dans les domaines des constructions publiques et de l'environnement. Il est constitué d'une équipe pluridisciplinaire de 170 personnes, dont 110 cadres de haut niveau : ingénieurs, sociologues, urbanistes, architectes, informaticiens, paysagistes. Il dispose de services supports (édition, communication, ventes etc.). Le CERTU travaille en réseau avec les services de l'Etat, les bureaux d'études publics ou privés, les services des collectivités locales, les organismes de recherche, les associations d'élus, les associations professionnelles, les organismes de formation, les agences d'urbanisme et les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Tous ces partenaires participent aux travaux du Comité d'orientation du CERTU. Les bénéficiaires des production du CERTU sont les décideurs locaux, les élus et techniciens des collectivités, les services de l'Etat, les bureaux d'études privés, les associations professionnelles ou d'usagers, les particuliers…
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Certificat de situation administrative - Certificat de non gage L'acquéreur d'un véhicule à moteur d'occasion est tenu, pour le faire immatriculer, de présenter à l'appui de sa demande :
- une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule
- une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.
Cette procédure vaut aussi bien pour les mutations hors département que pour celles dans le département. Ces deux attestations ont été regroupées, pour des raisons pratiques, sur un document unique appelé "certificat de situation administrative" (ou plus communément "certificat de non-gage"). Ce document est remis à l'acquéreur par le vendeur au moment de la cession du véhicule. Réf : Article L.322-2 et L.330-3 du code de la route |
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CETE : Centre d'études techniques de l'Equipement Le CETE est un service public d'ingénierie dépendant du Ministère de Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer. Les Centres d'études techniques de l'Equipement interviennent dans les domaines suivants :
- Les infrastructures de transports;
- L'exploitation et la sécurité routières;
- La ville et les territoires;
- L'environnement;
- L'informatique.
Ces CETE donnent des conseils techniques, et offrent différentes prestations aux services régionaux, départementaux et spécialisés de l'Equipement, et auprès des collectivités locales. Ils peuvent offrir des services dans le domaine de la recherche et des études concernant les travaux publics, l'urbanisme, la construction, les tranports, l'environnement, la circulation et la sécurité routière.
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Comité interministériel de sécurité routière. C'est une structure permanente qui prépare les réunions gouvernementales au niveau des ministres. Le délégué interministériel qui anime cette structure est également le directeur du DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière), direction du ministère des transports qui a en charge les problèmes de sécurité et de circulation. |
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Le non engagement de poursuites pénales peut ne pas être déclenché, sur une décision du ministère public, en cas d'infraction.
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Code de la route Le Code de la Route désigne l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). La raison d'être d'un code de la route est d'assurer à la fois la sécurité et la fluidité du trafic. La violation des règles mises en place par le code de la route expose le contrevenant à des sanctions diverses, allant de l'amende à l'emprisonnement, selon la gravité de l'infraction. Le code de la route n'est pas figé. Il évolue en fonction de ce qui est perçu comme important dans la réglementation.
L'article R11.1 du code de la route, précise explicitement que l'usager doit se "prémunir des risques ordinaires de la circulation et rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de circulation et des obstacles prévisibles". D'autre part l'usager a un devoir de respect de la signalisation de prescription et d'obligation. Tout manquement à ces règles est une infraction qui peut être considérée par le juge comme une faute de la victime, en particulier si les indications visuelles pour l'usager étaient claires (présence de neige, signalisation appropriée, c'est-à-dire suffisante et adaptée, etc.).
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L'auteur de certaines infractions peut être incité par le ministère public à exécuter une ou plusieurs obligations pouvant faire cesser les poursuites pénales (versement d'une amende "de composition", remise du permis de conduire, réparation des dommages…).
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C'est un document officiel irrévocable. Une fois signé par les deux conducteurs impliqués dans un accident, il ne peut plus, et ne doit plus, être modifié. C’est à partir des renseignements qui y sont contenus que seront déterminées les responsabilités. Votre déclaration doit mentionner les circonstances de l'accident et ses conséquences connues, et préciser l'identification des victimes, de leur(s) véhicule(s) et indiquer le nom et l'adresse des témoins. Il est aussi important de bien fournir les informations suivantes : les croix, le dessin et les observations concernant les dégâts matériels.
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Le condamné se voit attribuer une peine qu'il est dispensé d'effectuer s'il ne se rend pas coupable d'une autre infraction dans un délai de 5 ans pour les délits, et de 2 ans pour une contravention.
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Consignation Selon l’article L 529-10 du Code de procédure pénale, la consignation correspond au versement du montant de l’amende forfaitaire. Elle est obligatoire et préalable pour fonder la recevabilité de la requête en exonération.
Si une juridiction prononce une décision de remboursement, le montant de la consignation est remboursé par un comptable du Trésor désigné.
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Dispositif qui facilite la constatation par radar de certaines contraventions au code de la route (non respect des vitesses, des feux rouges et de la distance de sécurité entre les véhicules) et qui adresse directement les avis de contraventions aux propriétaires des véhicules ayant commis les infractions. Voir le site web de la sécurité routière : http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/
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Contrôle routier Lors d'un contrôle routier, tout conducteur d'un véhicule à moteur doit présenter :
- tout titre justifiant de son autorisation de conduire;
- la carte grise du véhicule;
- l'original ou la copie du certificat attestant d'une formation de conducteur;
- en cas de perte ou de vol du permis de conduire, on peut présenter le récépissé de déclaration de perte ou de vol (valable pendant deux mois maximum).
Le fait d'omettre ou de refuser de se soumettre à un contrôle routier est puni de trois moins d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Quand les circonstances ont exposé autrui à un risque de mort ou de blessure, la sanction est de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Enfin, le refus de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est sanctionné de trois mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende. Des peines complémentaires sont prévues dans les trois cas, comme :
- la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 à 5 ans;
- une peine de travail d'intérêt général;
- une peine de jours amende;
- la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
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Contravention Une contravention est un type d'infraction, les deux autres étant les délits et les crimes. Elle est passible d'une amende d'un montant maximal de
3 000 €, éventuellement assortie d'une peine complémentaire (suspension d'un an au plus du permis de conduire...). |
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C'est un contrôle périodique réglementé spécifique aux véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Il est effectué visuellement sans démontage et concerne 133 points répartis en 10 fonctions principales. Il donne lieu à l'établissement d'un « procès verbal » de contrôle et l'opposition d'un timbre sur la carte grise et d'une vignette à droite du pare-brise. Certains défauts à corriger comportent l'obligation de contre visite. La contre visite doit impérativement avoir lieu dans les deux mois suivant la visite initiale. Passé ce délai, une nouvelle visite complète est obligatoire. Si un véhicule n'est pas présenté au contrôle, il est encouru une amende et les sanctions prévues par le code de la route. Le contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la date de 1ère mise en circulation figurant sur la carte grise et avant la date d'échéance du dernier contrôle technique obligatoire, valable 2 ans. (donc : pour une voiture neuve, 3 ans et demi après la date de 1ère mise en circulation. Pour les autres, tous les 2 ans). Si le véhicule a plus de 4 ans et doit être vendu, le contrôle technique est obligatoire (à la charge du vendeur).
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Traumatisme indirect du rachis cervical en flexion-extension, en général lors d'un accident dans un véhicule brutalement arrêté. Il rappelle la manière dont on tue le lapin. Il produit plutôt des entorses du rachis cervical, habituellement bénignes, mais pas toujours. Il peut produire également des fractures, particulièrement fractures du corps en compression. Le terme anglais pour désigner ce traumatisme est : "whiplash injury", traumatisme en "coup de fouet" qui est plus approprié. |
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Comité interministériel de sécurité routière, chargé de définir la politique gouvernementale en la matière et de s'assurer de son application. Présidé par le Premier ministre, son secrétariat est assuré par le Délégué interministériel à la sécurité routière qui est également le Directeur la sécurité et de la circulation routière (DSCR) au ministère des Transports, ayant en charge les problèmes de sécurité et de circulation. |
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Conseil national de la sécurité routière. Créé par le Comité interministériel de la sécurité routière du 25 octobre 2000 et mis en place en 2001, c'est un organisme indépendant qui a une mission d'évaluation, d'étude et de proposition. |
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C'est l'ultime étape avant la commercialisation d'un véhicule. Les constructeurs doivent, selon la loi, mettre à l'épreuve la solidité de leurs modèles lors d'un accident. Ces tests s'effectuent de face, de côté. Certains constructeurs n'hésitent pas à dépenser des millions de francs pour effectuer d'autres recherche, de manière à améliorer la sécurité des occupants.
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Intervalle de temps ou de distance qui sépare l'arrière d'un véhicule de l'avant du véhicule qui le suit immédiatement (CEN). |
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Mode de sécurité protégeant les données saisies, lors du télépaiement, par le redevable. Ces données sont encodées à l’aide d’un algorithme basé sur une chaîne de caractères, appelée clef de cryptage. |
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Cet organisme est compétent pour connaître toute question relative à l'enseignement de la conduite automobile et à l'organisation de la profession des enseignants de la conduite. Des questions lui sont soumises par le ministre chargé des transports, sur lesquelles il donne son avis. Il peut prendre l'initiative de présenter toutes propositions au ministre.
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Nicolas-Joseph Cugnot (25 septembre 1725-2 octobre 1804), né à Void-Vacon, est un ingénieur militaire connu pour avoir créé la première automobile, une machine à vapeur appelée le "Chariot à feu" ou fardier de Cugnot. L'idée de créer cette machine lui est probablement venue lors de son service dans l'armée. Les chevaux tiraient d'énormes chars roulants, servant au déplacement des pièces d'artillerie. Une lourde intendance était nécessaire pour l'entretien des animaux, source de retard et de lenteur. Cugnot eut donc l'idée d'une solution visant à remplacer la traction hippomobile, pour palier ces inconvénients.
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