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DDE
Direction Départementale de l’Équipement
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Délits
Les tribunaux correctionnels jugent cette infraction, qui est punie de différentes manières :
- par une amende;
- par une peine complémentaire;
- par un emprisonnement de 10 ans maximum (il peut être remplacé par des peines alternatives, comme un travail d'intérêt général, etc.).
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Dépistage
Il est effectué par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire. Ce dernier leur fournit tout matériel utile pour le dépistage. Cet examen comporte les opérations suivantes : examen clinique, prélèvement biologique, recherche et dosage de stupéfiants. Un officier ou un agent de police judiciaire est présent pendant l'examen. Il est chargé de sceller les flacons étiquetés contenant le prélèvement biologique, qui seront ensuite envoyés à un expert en toxicologie, ou à un laboratoire de police technique et scientifique.
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Dispositif de limitation de la vitesse
Dispositif installé dans un véhicule qui empêche de dépasser une certaine limite de vitesse.
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Distance de sécurité
Distance à respecter entre son véhicule et celui de devant à l'arrêt.
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Distance de freinage
Distance parcourue par un véhicule entre le moment du serrage des freins et l'immobilisation.
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Direction régionale de l'Equipement
Placée sous l'autorité du préfet de région, la DRE est un service déconcentré du ministère de l'Equipement. Elle est le relais de l'administration centrale. Elle effectue des actions de programmation dans les régions, au niveau des infrastructures, de l'urbanisme, de la construction, du logement et des transports. Elle gère la programmation et la répartition des investissements dans le domaine des routes au niveau de la région. Elle a en charge l'animation et le suivi politique des transports. Elle coordonne les actions de contrôle menées par la direction départementale de l'équipement (DDE).
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Echelle de sévérité lésionnelle
Des études accidentologiques générales ne peuvent pas prendre entièrement en compte les lésions que peut subir le corps humain. Un indicateur plus global est nécessaire afin de pouvoir les résumer, comme l'Abbreviated Injury Scale (AIS), créée par la SAE (Society of Automotive Engineers). Les principales équipes d'accidentologie des USA et d'Europe y collaborent.
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Energie cinétique
Il s'agit de l'énergie liée à la vitesse d'un mobile. Exprimée en joules, elle est proportionnelle à la masse et au carré de la vitesse. Dépendent de cette variable les distances d'arrêt du véhicule lors d'un freinage, et l'énergie libérée lors d'un choc contre un obstacle.
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Energie mécanique
L'énergie mécanique est une quantité utilisée en mécanique classique pour désigner l'énergie d'un système emmagasinée sous forme d'énergie cinétique et d'énergie potentielle mécanique. C'est une quantité conservée en l'absence de frottement ou de choc. Elle s'avère pour cela pratique à utiliser.
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ETG
Epreuve théorique générale (code de la route).
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Ethylomètre
L'éthylomètre est un appareil de mesure qui établit la concentration d'éthanol dans l'air expiré.
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EuroNCAP
Il s'agit du European New Car Assessment Program. C'est un organisme international indépendant, créé en 1997. Son rôle est de tester la sécurité des véhicules, notamment automobiles. Il réunit cinq administrations européennes (allemande, britannique, française, hollandaise et suédoise), l'union européenne, des associations de consommateurs, des automobiles clubs, ainsi que la FIA (Fédération Internationale de l'Automobile). Il fait également appel à l'UTAC (Union Technique de l'Automobile, du Motocycle et du Cycle) pour ces essais.
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Exposition au risque
Le kilométrage parcouru accroît le risque d'accident.
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Faute de la victime
Constat que le comportement de la victime (vitesse excessive, imprudence ou inattention, mauvais état ou surcharge du véhicule, non respect de la signalisation) a été au moins pour partie une cause dans l'accident.
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FCOS
Formation continue obligatoire de sécurité.
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Fédération Nationale des Victimes de la Route
Peut vous conseiller et vous aider dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de tous vos préjudices. La F.N.V.R. intervient depuis la constitution de votre dossier médical, l´assistance au cours des expertises médicales, jusqu´à la négociation finale avec les compagnies d´assurance, en transaction amiable ou au cours de la procédure ...Vous pourrez bénéficier de l´assistance de médecins conseils compétents et totalement indépendants des compagnies d´assurance et ayant une grande expérience dans l´évaluation et le calcul de vos différents préjudices suite à un accident de la route.
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Formation à la conduite et à la sécurité routière
En cas de violences ou d'outrages contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice de ses fonctions, l'agresseur peut être frappé d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus. Cette condamnation est portée à la connaissance du préfet du département concerné.
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FSR
France Sécurité Routière |
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