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Violence Routière
Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière :
Cette loi a prévu les mesures suivantes applicables dès maintenant :
- l’aggravation des peines en cas d’accident mortel ou corporel causé par l’imprudence du conducteur
- la suppression de la possibilité d’obtention d’un permis blanc pour les conducteurs ayant eu un comportement dangereux
- un stage de sensibilisation à la Sécurité routière,
- immobilisation du véhicule…de nouvelles peines complémentaires pour améliorer la prise de conscience collective
- le durcissement des règles applicables aux récidivistes
- la confiscation définitive du véhicule en cas de faute grave
- la rétention du permis de conduire en cas de conduite après usage de stupéfiants
- l’aggravation des sanctions à l’égard des professionnels commercialisant des détecteurs de radars ou des kits de débridage pour cyclomoteurs
- des dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- de mieux sanctionner la conduite en état alcoolique
une amélioration du traitement du contentieux routier |
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Vitesse
Il s'agit de l'espace parcouru dans un temps donné. Quand elle est linéaire (en ligne droite), elle s'exprime en mètres par seconde (m/s) ou en kilomètres à l'heure (km/h). Si elle est rotative (vitesse angulaire), elle s'exprime en radians par seconde (rad/s) ou en tours par minute.
Un conducteur récidiviste dans le dépassement de la vitesse autorisée égale ou supérieure à
50 km/h est puni de trois mois d'emprisonnement, et de 3 750 euros d'amende. Il encourt également la peine complémentaire de suspension, pour trois ans au plus, du permis de conduire. Il se voit aussi interdire de conduire certains véhicules terrestres. On peut lui imposer d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et lui confisquer son véhicule. Le nombre de points de son permis de conduire est réduit de moitié. De plus, tout appareil perturbant le contrôle des infractions routières peut être saisi . La sanction dans ce cas est une peine de prison de deux ans, et 30 000 euros d'amende, ainsi que des peines complémentaires.
Tout véhicule à moteur doit être muni d'un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur, et dont l'état de fonctionnement reste bon. Si ce n'est pas le cas, le conducteur est puni d'une amende.
Hors agglomération, la vitesse est limitée à
130 km/h sur les autoroutes,
110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central,
90 km/h sur les autres routes. En cas de précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à 110km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse normale est de
130 km/h, de
100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central,
80 km/h sur les autres routes. En agglomération, la vitesse maximale autorisée est de
50 km/h. Elle peut être relevée à
70 km/h aux endroits où les piétons sont peu nombreux, et protégés par des dispositifs spécifiques. La limitation de vitesse est de
80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris. Sur l'ensemble des réseaux routiers et autoroutiers, les vitesses maximales peuvent être abaissées à
50 km/h en cas de visibilité inférieure à
50 mètres.
Un conducteur doit maîtriser la vitesse de son véhicule, et l'adapter à l'état de la chaussée, aux difficultés de circulation et aux obstacles prévisibles (croisement ou dépassement de piétons ou de cyclistes, de convois à l'arrêt, de véhicules de transport en commun, ou de transport d'enfants, quand la route n'est pas bien dégagée, ou glissante, quand les conditions de visibilité sont insuffisantes, dans les virages, les descentes rapides, sur les routes étroites ou bordées d'habitations, en approchant des sommets de côte et des intersections où la visibilité n'est pas assurée, en cas de dépassement d'animaux). Le fait pour le conducteur de ne pas respecter ces règles est puni d'une amende. |
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Vitesse de circulation
C'est la vitesse à laquelle un véhicule se déplace sur une route. Suivant que l'on est en agglomération, sur le réseau ordinaire ou sur autoroute, elle est limitée par la réglementation à 50, 90 ou
130 km/h. Sur le réseau européen, ces vitesses maximales ne sont pas unifiées.
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