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Samedi 11 Février 2012 |
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| PERMIS A POINTS - LEXIQUE A |
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 AAC - (Apprentissage Anticipé de la Conduite) Egalement appelé "Conduite Accompagnée". Dispositif spécifiquement français de prévention par l'éducation, généralisé depuis 1998, il combine l'apprentissage du code de la route en auto-école et de la conduite avec un accompagnateur non institutionnel. Voir aussi Apprentissage à la conduite. Dans le cadre du permis a points, les titulaires d'un permis issue de l'AAC auront une période probatoire réduite à 2 ans au lieu de 3 ans pour les permis à points issues de l'apprentissage classique.
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ABS - (Anti Blocking System) Système d'antiblocage des roues qui empêche le blocage et permet de freiner brutalement même sur une surface glissante. Au plan technique, il se compose d'un capteur qui mesure la décélération des roues et d'un calculateur qui module la pression du système hydraulique du freinage d'urgence.
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Accélération C'est une variation de vitesse. Négative, on la désigne par le terme "décélération". Elle peut également être positive. On l'exprime en mètres par seconde (m/s). Le corps humain est plus ou moins affecté par l'accélération en fonction de sa durée. Le cerveau résiste à une accélération de
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Accident de la circulation La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter considère comme un accident de la circulation, tout accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.
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Accident corporel de la circulation Selon les statistiques officielles de la circulation routière, il s'agit d'un accident, mortel ou non, qui provoque au moins une victime, sur une voie ouverte à la circulation publique et impliquant au moins un véhicule. Seules les Assurances recensent les accidents matériels. Ne sont pas non plus considérés comme des accidents corporel de circulation les chutes de piétons sur la voie publique.
Certains comportements sont à adopter lors d'un accident pour ne pas se retrouver en infraction avec
- s'arrêter dès qu'il le peut;
- si l'accident n'est que matériel, communiquer son identité et ses coordonnées et son numero de permis à toute personne impliquée;
- s'il y a des blessés ou des morts : il faut avertir ou faire avertir les secours, la police ou la gendarmerie, communiquer à toute personne impliquée son identité et ses coordonnées, éviter de modifier les lieux, et conserver les traces.
Si la personne responsable de l'accident, conduisant un véhicule, ne s'arrête pas pour échapper aux sanctions, elle est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Elle encoure également la suspension, pour une durée de 5 ans au plus, du permis de conduire. Des peines complémentaires sont prévues :
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Accidentalité La mortalité désigne un taux de décès rapporté à une population, le terme d'accidentalité désigne un taux d'accidents rapporté à une variable qui peut être le nombre de véhicules pris en considération, ou un kilométrage parcouru par les véhicules exposés au risque d'accident.
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Accidentologie Activité interdisciplinaire ayant pour objet l'étude des accidents. Elle recoupe diverses disciplines, comme la traumatologie, l'orthopédie; la biomécanique (qui analyse les rapports entre les tissus vivants et les forces physiques. Son apport le plus spécifique concerne les conditions de survenue des accidents, leurs caractéristiques et leurs conséquences.
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Agressivité Un véhicule est considéré comme "agressif" en fonction du danger que représentent sa structure et ses équipements pour les autres usagers non protégés, surtout les piétons. Certains équipements ont été améliorés pour être moins dangereux en cas d'accident, comme les pare-chocs de véhicules légers et de la partie avant du capot. Ces améliorations ont permis de réduire la fréquence et la gravité des lésions des genoux et des fractures de la cuisse et du bassin.
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Airbag
Appelé aussi SRS (Supplemental Restraint System), c'est un système de sécurité complémentaire à la ceinture de sécurité. Il s'agit de sacs en nylon qui se gonflent instantanément grâce à des gaz produits par une explosion d'un combustible solide activé par un mécanisme de "mise à feu". Son but est d'amortir le corps et la tête tout en se dégonflant progressivement. Ce mécanisme se déclenche en 1/1000 de seconde. |
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Aire de contact des pneumatiques
Surface enveloppant l'ensemble des points d'un pneumatique qui sont en contact avec un élément extérieur posé sur la route (revêtement de la chaussée, couche de neige, film d'eau, etc.).
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Aire d'arrêt/de repos
Terrain situé en bordure de l'autoroute disposant d'installations permettant à l'usager de se détendre et d'utiliser par ailleurs les services courants d'une station-service.
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Alcoolémie (BAC)
Quantité d'alcool présente dans le sang, généralement exprimée soit en grammes par décilitre (g/dl) ; soit en quantité équivalente d'alcool dans l'air expiré (afin de faciliter la détection de l'état d'ébriété chez les conducteurs). On entend par limite d'alcoolémie légale la quantité maximale d'alcool présent dans le sang que la loi estime acceptable au volant.
Conduire avec une concentration d'alcool dans le sang supérieure ou égale à
De même conduire avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Le refus de se soumettre aux tests de dépistage est également puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Des peines complémentaires sont prévues dans les deux cas, comme la suspension, voire l'annulation du permis de conduire, une peine de travail d'intérêt général, la peine de jours-amende, l'interdiction de conduire certains véhicules, et l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage permis à points).
L'alcoolémie est le plus grand facteur d'accident, cet aspect es abordé lors des stages de récupération de points
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Alcootest
Instrument également appelé éthylomètre ou éthylotest, qui mesure la quantité relative d'alcool présente dans l'air expiré par une personne. Si cette concentration est supérieur à 0.25 mg/l et inférieure à 0.4 mg/l c'est une infraction avec une perte de 6 points du permis à points, si elle est supérieure à 0.4 mg/l c'est un délit avec perte de 6 points, suspension ou annulation du permis à points pouvant être accompagné de peines complémentaires.
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Amende Une amende est une sanction à verser une somme d'argent au Trésor Public. Sanction pécuniaire en cas de violation de certaines règles juridiques ou du code de la route. Dans le cadre du permis à points elle est materialisé par un Procés Verbal.
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Amende forfaitaire
Condamnation pécuniaire dont le montant est fixé forfaitairement par
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Amende forfaitaire majorée
Condamnation pécuniaire forfaitairement majorée lorsque les délais de paiement de l’amende forfaitaire ont été dépassés par le contrevenant. L'amende forfaitaire est majorée lorsque les délais de paiement n'ont pas été respectés par le contrevenant.
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Amende forfaitaire minorée Condamnation pécuniaire forfaitairement réduite si le contrevenant en règle le montant dans des délais spécifiques. L'amende forfaitaire est minorée pour certaines contraventions au Code de la route (à l'exception des infractions relatives au stationnement) si le contrevenant en règle le montant dans des délais de 3 jours à compter de la constatation de l'infraction ou de 15 jours si l'avis de contravention est envoyé ultérieurement à l'intéressé.
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Amnistie Loi effaçant la peine prononcée sans annuler les faits, et destinée à faire cesser les poursuites pénales pour certaines infractions.
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Angle mort
De sa voiture, le conducteur a accès à différents champs de vision : il peut voir la route du pare-brise avant, les côtés par les vitres latérales, et par les trois rétroviseurs central, gauche et droite. En théorie, on peut voir tout l'environnement de la voiture sans tourner
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Annulation Tout Permis de conduire dont le solde de points atteint 0 est Annulé. Pour être valide un permis à points doit au minimum posseder 1 point
Tout conducteur, dont le permis a été annulé à la suite d’infractions et qui souhaite obtenir un nouveau permis, doit repasser les épreuves du permis de conduire. Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus quand leur permis a été annulé ne peuvent pas solliciter de nouveau permis pendant mois les six mois suivants, l'épreuve pratique est supprimée, à moins qu'ils ne sollicitent un nouveau permis plus de trois mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire. Avant de repasser les épreuves du permis de conduire, il faut satisfaire à un examen médical, et à un examen psychotechnique.
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Apprentissage de la conduite Tout élève doit posséder un livret d'apprentissage pour apprendre à conduire un véhicule à moteur, en vue de l'obtention du permis de conduire également appelé permis à points, sur une voie ouverte à la circulation publique. Il doit être encadré par un accompagnateur, dont l'âge minimal est fixé par un arrêté du ministre chargé des transports.
L’accompagnateur doit être titulaire :
- soit de l'autorisation d'enseigner la conduite de véhicule à moteur;
- soit du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé.
Il est interdit de donner des leçons de conduite de véhicules à moteur sur les autoroutes. Cette interdiction n'est pas applicable à la période de conduite accompagnée. Le non respect de l'interdiction par l'enseignant est puni d'une amende. |
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Aquaplaning Perte d’adhérence qui se produit, surtout lorsque les pneus sont usés et que les sculptures ne peuvent pas évacuer toute l'eau (à 90km/h, un pneu doit évacuer
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Arrêt
Véhicule immobilisé pendant le temps requis pour l'embarquement ou le déchargement de personnes ou de choses. (art. 2.22 du C.R.) Le conducteur doit rester aux commandes du véhicule ou à proximité de celui-ci pour le déplacer en cas de nécessité.
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ASR - (Attestation de Sécurité Routière)
Délivrée aux enfants qui n'ont passé ni l'ASSR, ni le BSR. Indispensable pour s'inscrire à l'épreuve du permis de conduire. Se passe dans les Greta sur demande individuelle (www.education.gouv.fr).
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Assignation C'est un acte rédigé par un huissier. Ce document informe de la tenue d'un procès. Il invite la personne concernée à comparaître pour se défendre devant un tribunal.
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ASSR - (Attestation Scolaire de Sécurité Routière)
Attestation scolaire de sécurité routière dite de premier niveau, elle est préparée et contrôlée par l'Education nationale :
- Niveau 1 avant 14 ans (proposé en 5ème), indispensable pour accéder au BSR ou au
- Depuis
- Niveau 2 avant 16 ans (proposé en 3ème), nécessaire pour s'inscrire à l'épreuve du permis de conduire (conduite accompagnée ou non). |
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Assurance Convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1102 du Code civil français) par lequel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, moyennant le paiement d'une prime.
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Avis d'amende
Document qui indique à une personne qu’elle a commis une infraction et lui précise la sanction correspondante. Il est envoyé à l’auteur présumé de cette infraction par le service verbalisateur qui a relevé l’infraction.
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