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Mercredi 10 Mars 2010 |
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 Paiement sécurisé par :  |
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Active-Points, est un centre de stage permis a points agréé par la Préfecture de Police de Paris -- N°1 dans l'organisation de stage de recuperation de points à Paris et en île de France. Faites votre stage points permis dans des lieux exceptionnels.
Stage permis à points Tous les Lundi & Vendredi , recuperer 4 points
STAGE RECUPERATION POINTS : Inscription en ligne et par téléphone. Tél : 09 50 50 1000 |
| STAGE PERMIS RECUPERATION - TARIFS ET CONDITIONS |
TARIFS & CONDITIONS PERMIS A POINTS
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Active-Points est un Organisateur de stages permis à points Agréé par la Préfécture de Police.
A titre indicatif, les tarifs pratiqués par Active-Points pour les stages de récupération de points sont
compris entre 230 et 265 € TTC.
Article 1 : Capital points
Pour pouvoir effectuer un stage de «Sensibilisation à la Sécurité Routière», également appelé stage permis à points ou stage récupération de points, dans le cadre du cas n°1 (récupération de 4 points), votre capital points doit être au moins égal à 1 point et inférieur ou égal à 11 points, en tout état de cause le solde de vos points après récupération est limité à 12 Points, à 6 points pour les permis en période probatoire.Pour les titulaires d'un permis Probatoire, vous devez avoir reçu la lettre 48N avant de faire le stage de façon à pouvoir vous faire rembourser l'amende.
Vous pouvez consulter votre solde de points soit en vous rendant personnellement à la Préfecture ou Sous-préfecture de Police de votre département ; soit en vous rendant sur le site de TELEPOINTS de la préfecture de Police.
Cette information officielle vous est également délivrée par la réception d'une lettre réf 48 sur votre demande par la Préfecture ou Sous-Préfecture de police de votre département.
En cas de fausse déclaration la responsabilité d’Active-Points ne pourra en aucun cas être engagée.
II : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance V.A.D (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance V.A.D (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).
Les prix des stages permis a points sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Active-Points se réserve le droit de modifier le prix de ses stages à tout moment. Néanmoins, les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
L'inscription est effective et validée par la preuve du paiement au moment de l'inscription.
Les stages «Sensibilisation à la Sécurité Routière» peuvent être achetés :
- Directement sur le site http://www.active-points.com/calendrier.php
- Par téléphone, au 09 50 50 10 00. Le Standard est accessible du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures.
- Par Fax au 01 42 93 47 30- Par les sites internet de nos partenaires et/ou distributeurs
A tout moment, le client peut avoir une preuve d'achat sous forme de facture en entrant son Email & mot de passe dans la partie stagiaire du site, ou sur simple demande téléphonique.
Les stages à points présentés sur le site sont disponibles aux dates indiquées, sauf erreur de saisie.
Etant donnée la réglementation relative au permis à points qui prévoit l'annulation du stage lorsque le nombre de stagiaires n'atteint pas 10 stagiaires inscrits, Active-Points ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces annulations, mais s'engage à vous proposer une solution de remplacement.
Active-Points propose et accepte les modes de paiement qui sont détaillés sur son site :
- Carte bancaire : CB Visa, Mastercard et American Express. La date d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande du stage et en aucun cas celle du début du stage. La prise de commande peut se faire soit sur le Site Internet soit téléphoniquement soit en se rendant sur place.
- Virements bancaires versés sur le compte de Active-Points.
- Chèques sous réserves d'acceptation d'Active-Points
- Mandats postaux.
Active-Points se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours.
Toute commande effectuée par l'intermédiaire du site Active-Points sera confirmée soit par un Email soit par courrier postal (sur demande uniquement) contenant les informations relatives à une facture
Si l'adresse email fournie par le client est erronée, Active-Points ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception de l'email de confirmation.
A tout moment, le client peut avoir une preuve d'achat sous forme de facture en entrant son email et mot de passe dans la partie stagiaire du site . Ce mail tient lieu de convocation au stage, il conviendra de vous présenter 15 minutes au moins avant l’heure de début du stage
En cas d'annulation 7 jours avant la date du stage, la partie correspondant aux frais de gestion sera due, soit 85 €. Si l'annulation se fait moins de 7 jours avant le stage, le prix du stage est entièrement dû. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions d'annulation. Toute demande d'annulation devra être faite par téléphone auprès d’Active Points au 09 50 50 10 00, du lundi au vendredi, de 10 heures à 17 heures ou par mail :Email : contact@active-points.com
Notre site Active-Points.com est équipé d'un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL via le serveur de la banque du Crédit Industriel et Commercial (C.I.C)
Active-Points, à travers son site Internet, n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.
L'ensemble des éléments (textes, commentaires, graphisme, illustrations, images...) reproduits sur le site www.Active-Points.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle du site www.Active-Points.com sans le consentement de Active-Points est strictement interdite.
Pendant le déroulement du stage, vous vous engagez à respecter les horaires qui vous seront communiqués lors de votre inscription. Toute absence (même partiel) ou retard entraine automatiquement la nulité du stage permis à points. Active Points se réserve le droit d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement perturberait le bon déroulement du stage.
En cas de non respect des consignes la responsabilité de Active-Points et de l'organisateur ne pourra en aucun cas être engagée.
La délivrance des attestations reste la prérogative légale du Directeur du centre agrée et des animateurs.
En cas de litige, les systèmes d'enregistrements automatiques de Active-Points sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le site www.Active-Points.com étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Paris sera compétent.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à l'adresse suivante : Active-Points Base DEFIM, Port de Grenelle 75015 PARIS, par Email (contact@active-points.com), ou sur notre site rubrique contact.
Active-Points s'engage à ne pas divulguer et à ne pas vendre à des tiers les informations que vous lui communiquez. Le site www.Active-Points.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L), qui a délivré le récépissé de déclaration sous le numéro 1260755.
Avant de valider votre inscription, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.La validation de ces conditions vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Pour toute information, ou question, le personnel d’Active-Points se tient à votre disposition :
Par téléphone, au numéro 09 50 50 10 00, du lundi au Samedi, de 9 heures 30 à 17 heures ou par
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