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Mercredi 10 Mars 2010 |
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 Paiement sécurisé par :  |
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Active-Points, est un centre de stage permis a points agréé par la Préfecture de Police de Paris -- N°1 dans l'organisation de stage de recuperation de points à Paris et en île de France. Faites votre stage points permis dans des lieux exceptionnels.
Stage permis à points Tous les Lundi & Vendredi , recuperer 4 points
STAGE RECUPERATION POINTS : Inscription en ligne et par téléphone. Tél : 09 50 50 1000 |
| STAGE RECUPERATION POINTS - STAGE VOLONTAIRE |
STAGE VOLONTAIRE
"Cas n° 1"
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Vous avez été verbalisé et vous avez reçu du Ministère de l'Intérieur un document ( Ref "48" )
vous informant de la perte de points, ou vous souhaitez faire un stage pour
récupérer des points
Les Stages de récupération de points (ou Permis A Points)
Le deuxième alinéa de l'article L.223-6 du code de la route permet au titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points sur son permis de conduire, d'obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou Stage Point Permis, ou encore appelé stage permis à points.
Ne pas avoir suivi de stage permis à points analogue moins de 2 ans révolu avant la date du prochain stage, soit au minimum 2 ans et un jour aprés le dernier stage de récupération de points.
Attention : Le conducteur dans ce cadre ne peut toutefois faire qu’un stage de récupération de points ou Stage Permis à Points tous les deux ans révolus (deux ans et un jour).
Le contenu de ce stage permis a points est adapté aux participants et porte sur les facteurs généraux de l'insécurité routière, il comprend un ou plusieurs enseignements spécialisés sur des sujets concernant en particulier la vitesse, l'alcool et dont l'objet est d'approfondir l'analyse des situations ou des facteurs générateurs d'accidents de la route.
À la fin de la formation sécurité routière, d'une durée minimale de seize heures réparties sur deux jours consécutifs, le conducteur se voit remettre par le directeur du centre permis a points Active Points une attestation de suivi de stage. Cette attestation n'est pas délivrée en cas d'absence même partielle au stage. En outre, l'attestation de suivi de stage ne peut être délivrée qu'aux personnes ayant suivi le stage pendant les deux jours consécutifs. articles R.223-5 et R. 223-8 du code de la route
Un double de cette attestation est transmis au préfet du département du lieu de suivi du stage, par le directeur du centre permis à points d' Active Points , dans un délai de quinze jours à compter de la fin de la formation. Au vu de ce document, le préfet procède à la reconstitution du nombre de points dans le fichier National du permis à points, dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation.
Un double de cette attestation est transmis au préfet du département du lieu de suivi du stage, par le directeur du centre permis à points d' Active Points , dans un délai de quinze jours à compter de la fin de la formation. Au vu de ce document, le préfet procède à la reconstitution du nombre de points dans le fichier National du permis à points, dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation.
La reconstitution prend effet le lendemain à 0h01 de la dernière journée du stage. Les points ne seront recrédité sur le fichier national des permis à points que plus tard (le temps que la préfécture de police traite tous les dossiers).
Les services préfectoraux fournissent aux conducteurs qui le demandent une liste à jour et exhaustive des centres agréés dont fait parti Active Points dans leur département. Le conducteur est libre de choisir le lieu du stage dans, ou en dehors, de son département de résidence.
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